J.O. 275 du 26 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 novembre 2004 autorisant la SNC MSE Le Boutonnier (Rhône) à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0404068A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 novembre 2004, la SNC MSE Le Boutonnier, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit La Plaine, parcelle cadastrée ZB no 19, 55190 Marson-sur-Barboure.